Dématérialiser un formulaire

mes-demarches.gov.pf permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaire et une plateforme d'instruction de dossiers. Il s'agit d'une application en ligne prête à l'emploi développée par la Direction interministérielle du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), et hébergée par le Service Informatique de la Polynésie française, mise à disposition de l'ensemble des organismes publics.

Objectif

L'objectif principal de cette documentation est de permettre aux organismes publics ayant des besoins de dématérialisation à déterminer si mes-demarches.gov.pf constitue une solution adaptée et si c'est le cas, comment rapidement mettre en ligne un formulaire papier.

L'application mes-demarches.gov.pf comporte trois rôles :

• les administrateurs, qui créent les démarches, les formulaires dématérialisés ;

• les usagers, qui effectuent leur démarches en ligne en constituant des dossiers

• les instructeurs, qui traitent ces dossiers.

Aucune connaissance spécifique en informatique n'est requise pour comprendre cette documentation.

Si vous êtes intéressé à dématérialiser un ou plusieurs formulaires papier, prenez le temps de découvrir les Tutoriels pour apprendre à créer un formulaire. Ensuite, il est important de lire le chapitre Comprendre un formulaire papier. Ce chapitre explique en particulier les caractéristiques qui peuvent facilement être traduites et celles qu'il est difficile de dématérialiser. Enfin, si vous avez à demander une commune, un code postal, une île, un archipel, regardez dans les Ressources, vous y trouverez des listes permettant de créer des menus déroulants adaptés.

Si vous êtes un agent chargé d'instruire les dossiers, lisez le chapitre Tutoriels.

Si vous souhaitez comprendre l'application du point de vue de l'usager (création d'un dossier associé à une démarche), regardez du coté des Tutoriels.

Pour commencer à dématérialiser un formulaire

Pour obtenir un compte administrateur permettant de créer des formulaires en ligne, remplissez notre formulaire de demande de compte.

Pour être accompagné, contactez-nous par email : [e-mail] . Merci de préciser votre numéro de téléphone (ligne direct) afin que nous puissions vous rappeler.

Notes

Est-il possible de transcrire tout formulaire papier sur le site ?

Non, il n'est pas possible de transcrire tous les formulaires papiers de façon simple. Il existe certaines limitations du produit. Le chapitre Comprendre un formulaire papier permet de rapidement comprendre ce qui est possible, de comprendre les contournements que certaines administrations françaises emploient et parfois de décider qu'un formulaire ne peut pour l'instant être dématérialisé.

Les demandes transmises par Mes-Démarches engagent-elles les usagers alors qu’elles ne sont pas signées ?

Oui.

Aucune disposition générale en droit français n’impose le recours à la signature pour recueillir l’engagement d’un usager. Les conditions générales d’utilisation d’un service en ligne peuvent prévoir, comme c’est le cas pour Mes-demarches, la confirmation et la transmission du formulaire par l’usager vaut signature de celui-ci et qu’en utilisant le service, l’usager s’engage sur la véracité des informations transmises lors du dépôt de son dossier.