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# Dématérialiser un formulaire

[mes-demarches.gov.pf](http://mes-demarches.gov.pf/) permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaire et une plateforme d'instruction de dossiers. Il s'agit d'une application en ligne prête à l'emploi développée par la Direction interministérielle du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), et hébergée par le Service Informatique de la Polynésie française, mise à disposition de l'ensemble des organismes publics.<br>

## Objectif <a href="#dematerialiserunformulaire-objectif" id="dematerialiserunformulaire-objectif"></a>

L'objectif principal de cette documentation est de permettre aux organismes publics ayant des besoins de dématérialisation à déterminer **si** [mes-demarches.gov.pf](https://mes-demarches.gov.pf) constitue une solution adaptée et si c'est le cas, comment rapidement mettre en ligne un formulaire papier.

L'application [mes-demarches.gov.pf](http://demarches-simplifiees.fr/) comporte trois rôles :

* les *administrateurs*, qui créent les démarches, les formulaires dématérialisés ;
* les *usagers*, qui effectuent leur démarches en ligne en constituant des dossiers
* les *instructeurs*, qui traitent ces dossiers.

Aucune connaissance spécifique en informatique n'est requise pour comprendre cette documentation.

**Si vous êtes intéressé à dématérialiser un ou plusieurs formulaires papier**, prenez le temps de découvrir les [Tutoriels](https://doc.projet.gov.pf/display/DEM/Tutoriels) pour apprendre à créer un formulaire. Ensuite, il est important de lire le chapitre [Comprendre un formulaire papier](https://doc.projet.gov.pf/display/DEM/Comprendre+un+formulaire+papier). Ce chapitre explique en particulier les caractéristiques qui peuvent facilement être traduites et celles qu'il est difficile de dématérialiser. Enfin, si vous avez à demander une commune, un code postal, une île, un archipel, regardez dans les [Ressources](https://doc.projet.gov.pf/display/DEM/Ressources), vous y trouverez des listes permettant de créer des menus déroulants adaptés.<br>

**Si vous êtes un agent chargé d'instruire les dossiers**, lisez le chapitre [Tutoriels](https://doc.projet.gov.pf/display/DEM/Tutoriels).

&#x20;**Si vous souhaitez comprendre l'application du point de vue de l'usager** (création d'un dossier associé à une démarche), regardez du coté des [Tutoriels](https://doc.projet.gov.pf/display/DEM/Tutoriels).

Pour commencer à dématérialiser un formulaire\ <a href="#dematerialiserunformulaire-pourcommenceradematerialiserunformulaire" id="dematerialiserunformulaire-pourcommenceradematerialiserunformulaire"></a>
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Pour obtenir un compte administrateur permettant de créer des formulaires en ligne, remplissez [notre formulaire de demande de compte](https://mes-demarches.gov.pf/demandes/new).

Pour être accompagné, contactez-nous par email : [contact@mes-demarches.gov.pf](mailto:contact@mes-demarches.gov.pf?subject=Demande%20d%27information) . Merci de préciser votre numéro de téléphone (ligne direct) afin que nous puissions vous rappeler.

## Notes <a href="#dematerialiserunformulaire-notes" id="dematerialiserunformulaire-notes"></a>

### Est-il possible de transcrire tout formulaire papier sur le site ? <a href="#dematerialiserunformulaire-est-ilpossibledetranscriretoutformulairepapiersurlesite" id="dematerialiserunformulaire-est-ilpossibledetranscriretoutformulairepapiersurlesite"></a>

Non, il n'est pas possible de transcrire tous les formulaires papiers de façon simple. Il existe certaines limitations du produit. Le chapitre [Comprendre un formulaire papier](https://doc.projet.gov.pf/display/DEM/Comprendre+un+formulaire+papier) permet de rapidement comprendre ce qui est possible, de comprendre les contournements que certaines administrations françaises emploient et parfois de décider qu'un formulaire ne peut pour l'instant être dématérialisé.

### Les demandes transmises par [Mes-Démarches](http://mes-demarches.gov.pf/) engagent-elles les usagers alors qu’elles ne sont pas signées ? <a href="#dematerialiserunformulaire-lesdemandestransmisesparmes-demarchesengagent-elleslesusagersalorsquelles" id="dematerialiserunformulaire-lesdemandestransmisesparmes-demarchesengagent-elleslesusagersalorsquelles"></a>

Oui.

Aucune disposition générale en droit français n’impose le recours à la signature pour recueillir l’engagement d’un usager. Les conditions générales d’utilisation d’un service en ligne peuvent prévoir, comme c’est le cas pour [Mes-demarches](http://mes-demarches.gov.pf/), la confirmation et la transmission du formulaire par l’usager vaut signature de celui-ci et qu’en utilisant le service, l’usager s’engage sur la véracité des informations transmises lors du dépôt de son dossier.