Comprendre un formulaire papier

Un formulaire papier est structuré de manière à utiliser les possibilités du papier. En particulier, le formulaire papier permet de :

  • D'identifier le demandeur via un ou plusieurs champs: Nom, Prénoms, Date de naissance, ou Numéro DN ou Numéro Tahiti

  • De renseigner la demande: adresse, numéro de téléphone, profession, diplômes. Ces renseignements peuvent être partitionnés en sections pour par exemple regrouper les informations liées à un véhicule, à une activité etc...

  • Certains formulaires papier demandent de qualifier la demande et cela influe sur les champs à remplir.

    • Par exemple, pour un même formulaire, s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement, l'usager sera invité à remplir seulement certains champs

    • Si la demande est faite pour un organisme ou une personne physique, les justificatifs peuvent être différents.

    • ==> techniquement, le formulaire comporte plusieurs chemins de navigation.

  • Remplir des tableaux

    • Demander la liste des enfants à charge avec leur date de naissance et prénoms

    • Demander la liste des véhicules utilisés dans le transport de marchandises avec la marque, le numéro d'immatriculation

  • Faire des calculs

    • Demander le chiffre d'affaire hors TVA, la TVA afférente et faire calculer une taxe via un pourcentage.

  • Remplir des renseignements propres à l'administration en charge du formulaire: le très connu Cadre réservé à l’administration

Sont généralement associés à un formulaire papier, des pièces permettant de prouver l'identité ou les renseignements fournis, ou de justifier la demande

  • Carte d'identité ou passeport

  • Justificatif de domicile,

  • Extrait de cadastre, certificat de la CPS pour les cotisations, attestation de médecin etc...

Un formulaire papier dispose par nature de multiples façons de demander des renseignements à l'usager. La plateforme Mes-Demarches.gov.pf dispose de moyens différents. Cela lui permet dans certains cas d'améliorer la saisie des renseignements et à contrario dans certains cas, certaines fonctions n'étant pas disponibles, il n'est pas encore possible de dématérialiser certains formulaires sans faire certaines concessions.

Les chapitres suivants permettent de classifier un formulaire papier afin de déterminer s'il est dématérialisable et si oui, de quelle manière.

Pour cela, voici les questions à se poser sur un formulaire, chaque réponse vous renvoyant au chapitre correspondant:

  1. Quelle est la partie qui identifie le demandeur ?

  2. A-t-il plusieurs chemins de navigation ?

    1. par exemple lorsque c'est la première demande ou un renouvellement ?

    2. par exemple lorsque c'est une personne morale ou physique ou une association, les renseignements sont-il différents ?

  3. A-t-il des tableaux ?

  4. Demandes-t-il des calculs ?

Une fois que vous avez répondu à ces questions, il est alors possible de savoir quels chapitres vous intéressent et découvrir comment la plateforme peut vous aider en cliquant sur chacun des liens précédents.

Limitations de la plateforme au 1er juillet 2019

  • Les calculs ne sont pas directement utilisables dans l'application Mes-Demarches. Se référer au chapitre Tableaux et Calculs pour découvrir des moyens de contourner la limitation.

  • Les chemins de navigation font l'objet d'un traitement particulier: consultez le chapitre Chemins de navigation